Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter par Añaños Capital

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Añaños Capital met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété selon l'activité réelle de Añaños Capital.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site ou des services de Añaños Capital impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés.

3. Description des services

Añaños Capital propose des outils et services décrits sur les pages du site. Les fonctionnalités, tarifs et modalités d'accès peuvent évoluer dans le temps. Añaños Capital se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

4. Accès au service et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, sauf preuve d'un usage frauduleux par un tiers.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant les services de Añaños Capital, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations applicables ;
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
• Ne pas tenter de perturber, contourner ou altérer le fonctionnement du site ou des systèmes sous-jacents ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser sans autorisation les contenus ou données mis à disposition.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Añaños Capital (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Añaños Capital, est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux services payants, lorsqu'ils existent, sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la souscription. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés dans la devise et les conditions précisées au moment de la commande. Añaños Capital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.

8. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, quant à leur disponibilité continue, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi applicable, Añaños Capital ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. Añaños Capital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.

10. Suspension et résiliation

Añaños Capital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif, frauduleux ou contraire à la loi. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.

11. Modification des conditions

Añaños Capital se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles évolutions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale contraire, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Añaños Capital. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse. Cette clause générale est destinée à être précisée selon la juridiction effectivement applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Añaños Capital via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique. Añaños Capital recommande de faire vérifier et adapter ce contenu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.